Cette politique présente les traitements de données personnelles réellement effectués sur www.espacepartage.com, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[NOM DE L'ÉDITEUR], éditeur et personne physique établie en [PAYS], [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]. Pour nous joindre : contact@espacepartage.com. Consultez aussi les mentions légales.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Donnée / traceur | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Votre choix en matière de cookies (localStorage « espacepartage-cookie-consent ») | Garder en mémoire votre accord ou votre refus | Obligation légale / stockage strictement nécessaire (non soumis au consentement) | 6 mois, à l'issue desquels le bandeau s'affiche de nouveau |
| Identifiant de clic Google Ads « gclid » (sessionStorage), ajouté à l'URL du lien vers l'opérateur lorsque ce lien le prévoit | Rattacher à une campagne publicitaire votre visite sur le site d'un opérateur partenaire | Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, art. 6.1.a RGPD) | Le temps de la session de navigation ; effacé sans délai si vous refusez |
| Journaux techniques tenus par l'hébergeur (adresse IP, date, page consultée, navigateur) | Sécuriser le site et assurer son fonctionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Fixée par la politique de l'hébergeur |
| E-mails que vous nous adressez (nom, adresse e-mail, message) | Vous répondre, sans aucune utilisation à des fins de prospection | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : donner suite à la demande que vous nous envoyez | Le temps nécessaire pour traiter la demande, puis effacement une fois celle-ci close, sauf si la loi impose une conservation plus longue |
À ce jour, le site n'emploie ni outil de mesure d'audience ni script publicitaire tiers. Si l'un d'eux devait être ajouté, la présente politique et le bandeau de consentement seraient actualisés avant sa mise en service.
3. E-mails et formulaire de contact
Ce que vous saisissez dans le formulaire n'est pas stocké sur les serveurs d'EspacePartage. Le formulaire se borne à ouvrir votre messagerie : nous ne recevons un message que si vous l'envoyez vous-même depuis celle-ci. Les e-mails reçus et les coordonnées qui y figurent ne sont gardés que le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis effacés une fois celle-ci close, sauf si la loi impose une conservation plus longue.
Ces coordonnées ne sont utilisées que pour vous répondre et ne rejoignent en aucun cas une liste de diffusion ou de prospection.
4. Modifier vos choix
Votre choix peut être modifié à tout moment, aussi simplement qu'il a été exprimé : . Vous retrouverez aussi ce lien au bas de chaque page.
5. Destinataires
Nous ne vendons jamais vos données. Les journaux techniques sont traités par notre hébergeur (Vercel Inc.). Avec votre accord, l'identifiant de clic peut être communiqué à l'opérateur dont vous suivez le lien ; c'est alors sa propre politique de confidentialité qui s'applique. Les e-mails transitent par notre fournisseur de messagerie.
6. Transferts en dehors de l'Union européenne
Notre hébergeur est implanté aux États-Unis. Tout transfert éventuel bénéficie des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).
7. Vos droits
Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à contact@espacepartage.com. Il vous est aussi possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

